Particuliers

 

Introduction

Le délai de conservation des papiers varie selon leur nature.
En matière civile, le délai de prescription de droit commun est de 5 ans, les preuves doivent donc être conservées pendant cette durée au cours de laquelle l'action en justice est possible.
Néanmoins, le délai de conservation de certains documents peut être plus ou moins important.

 

Assurance

 

Type de document

Durée de conservation

Précisions

Quittances, avis d'échéance, courriers de résiliation, preuves du règlement

Date du document + 2 ans

 

Contrat

Durée du contrat + 2 ans

 

Relevé d'information automobile

Permanente

 

Assurance-vie

10 ans

Ce délai s'applique au bénéficiaire de l'assurance dès qu'il a connaissance du contrat.

Dommages corporels

10 ans

 

Véhicule

 

Type de document

Durée de conservation

Précisions

Amende forfaitaire

1 an

 

Factures (achat, réparation...)

Durée de conservation du véhicule

+ 2 ans en cas de revente (vice caché)

Certificat d'examen du permis de conduire

4 mois

+ jusqu'à réception du permis

Banque

 

Type de document

Durée de conservation

Précisions

Chèques à encaisser

1 an et 8 jours

Passé ce délai, le chèque ne peut plus être encaissé mais la dette reste due.

Contrat de prêt (immobilier et consommation) et autres justificatifs

2 ans

À compter de la dernière échéance

Relevés de compte, talons de chèque

5 ans

Un débit frauduleux peut être contesté dans un délai maximum de 18 mois.

Famille

 

Type de document

Durée de conservation

Précisions

Actes d'état civil (copies intégrales et extraits)

Permanente

Certaines procédures nécessitent un acte d'état civil récent.

Avis de versement d'allocations familiales

3 ans

Délai de reprise en cas de trop versé (5 ans en cas de fraude ou de fausse déclaration). L'allocataire a 2 ans pour agir en paiement de ses prestations.

Jugement de divorce, jugement d'adoption

Permanente

En cas de perte, une copie est fournie par le tribunal.

Acte de reconnaissance d'un enfant

Permanente

La mairie peut en délivrer une copie.

Contrat de mariage ( documents relatifs aux biens apportés ou acquis lors du mariage par donation ou legs)

Permanente

En cas de perte du contrat de mariage, s'adresser au notaire qui l'a établi.

Livret de famille

Permanente

En cas de perte, unduplicata peut être obtenu à la mairie.

Logement

 

Type de document

Durée de conservation

Précisions

Factures d'électricité et de gaz

5 ans

Délai pour contester une facture.

Le fournisseur a 2 ans pour agir en paiement contre un abonné.

Factures d'eau

5 ans

Délai pour contester une facture.

Pour agir en paiement contre un abonné, le fournisseur a :

  • 4 ans (fournisseur public),

  • 2 ans (fournisseur privé)

Factures de téléphonie (fixe et mobile) et internet

1 an

SEO-Méthodes

PARC ECONOMIQUE GIRONDE SYNERGIE
33820 SAINT AUBIN DE BLAYE
Tél. : +33 5 57 42 54 30
Fax : +33 5 57 42 74 69
courriel : info@seo-methodes.com


Livre d'or:


- Tous les documents de l'IFSI sont désormais accessibles à tous

-Uniformisation d'archivage des documents

-Permet une mutualisation des données

-Méthodologie intéressante permettant une remise à plat de l'organisation interne: continuité, traçabilité, rangement.

IFSI PINEL

- Harmonisation des pratiques

- Permet de se remettre en question et d'acquérir davantage de rigueur.

- Uniformisation des méthodes de travail

- Méthode de travail intéressante

- Meilleure organisation, moins de papiers

- Gain de temps, accès aux documents

IFSI CAMBRAI

- Disponibilité de l'intervenant

IFSI CAEN

- Arguments et explications clairs, correspondant aux besoins des professionnels

- Net gain de place

- Pertinence

- Efficacité

- Economie

- Cohérence d'équipe

- Rigueur de la méthode, gain de temps et partage avec l'équipe

IFSI LIBOURNE

- Pédagogie, exemples d'arborescence d'autres IFSI

- Formation concrète et applicable

- Maîtrise de l'outil, intervenant qui maîtrise son sujet

- Clarté du discours

IFSI MARTIGUES


- Aide à organiser le rangement des données informatiques

- Amélioration significative ++ de l’accès aux données, documents. Classement harmonisé

- Bonne adaptation au regard de notre spécificité d'organisation, conseils pertinents et pragmatiques qui ont fait avancer le projet.
Interactivité intéressante

IFSI MONTELIMAR


Formation très intéressante qui nous permettra d’être beaucoup plus performants lorsque la mise en place sera terminée

IFSI PONTARLIER


Mise en oeuvre immédiate, à permis une réorganisation totale, y compris au niveau espace dans les bureaux.

IFSI SAINT DIZIER


Des explications claires et bien présentées, des conseils judicieux

IFSI TULLE

Permet une remise en question importante pour évoluer. Permet réellement de changer dans son organisation, résultats visibles immédiatement, permet également de comprendre qu"une bonne organisation induit un travail efficace et plus rapide, ce qui est rassurant.
L’intervalle entre les deux sessions, permet d"entreprendre ce changement d'habitudes de façon progressive.

IFSI USSEL


- A permis de fédérer l'équipe sur une même logique de classement et d’être dans un partage réel des informations et des contenus.

- Bonne adaptation par rapport aux personnes à former et aux contraintes de l'institut.

IFSI VILLENEUVE SUR LOT


- Mutualisation des moyens

- Rationalisation de l'archivage et du circuit de l'information.

CH DE BEAUVAIS


- Acquisition d'une méthodologie, modification des pratiques communes, partage des informations entre collègues

- Qualité de la formation, qualité des apports, adaptation du formateur aux obligations du service

- Accompagnement sur le terrain, dynamique avec le formateur, Intérêt pour le service

EPSM MAISON BLANCHE PARIS


- Rapidité d'accès grâce aux liens, mutualisation des documents.

- Permet un travail en commun, une organisation commune

- Réflexion sur son travail et sur le travail en commun, prise de recul.

- Gain de temps dans la recherche des documents, partage entre les formateurs.

EPSMD PREMONTRE


Nouvelle approche d'un classement ouvert à tous

CEFIEC


Aide à l'organisation , disponibilités et conseils

ENTREPRISE TIPIAK


La formation a permis une amélioration remarquable de l'organisation du classement et de l'archivage.
Mais elle a surtout contribué à obtenir la certification ISO 9001-2008.

IFSI SAINT QUENTIN


La méthode est a la fois souple et rigoureuse, par conséquent elle s'adapte à tout fonctionnement. Ce classement a aussi l'avantage de faciliter l'intégration d'un nouveau professionnel ou d’assurer la continuité des prestations si un formateur ou une secrétaire est absent.

IFSI USSEL


- M'a permis d’acquérir une certaine rigueur, façon de classer, ranger commune, équipe remotivée
- Renforce la cohésion d'équipe

- Modèle de la formation / action facilitant l'accompagnement et la mise en oeuvre de la nouvelle organisation.
- D'énormes progrès ont été effectués ! très encourageant pour la suite.

IFSI MONTEREAU


- Construction de l'arborescence,
répond à nos besoins dans les différentes rubriques

- Uniformisation dans l'institution

- Pratique
- Simple
- Logique

IFSI MEULAN LES MUREAUX


- Permet d'acquérir une méthodologie commune à tous, facilite le travail de chacun.

- Conseils d'organisation concrets et qui peuvent être mis en place réellement et rapidement

- Harmonisation des pratiques

- Un point fort dans l'organisation du travail et la gestion des priorités

IFSI SAUMUR


Homogénéité des documents et donc du travail
(méthodologie).
Allègement des supports papier à poursuivre, mais déjà manifeste.

EHPAD PIONSAT
SEO: votre méthode d’organisation
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